Quelles sont les nouveautés à partir du 1er janvier 2024?

L'ordonnance sur les paiements directs (OPD) a été renouvelée sur plusieurs points dans le domaine de la promotion de la biodiversité. Quelques modifications importantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2024, concernent différentes surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) et l'emplacement de petites structures.

Tas de branches et arbre mort dans un verger haute-tige.

Des éléments de structure doivent être placés dans le verger haute-tige QII ou à proximité immédiate de celui-ci.

Petites structures: désormais les petites structures non productives sont prises en compte à hauteur de maximum 20 % de la surface totale de la SPB. Cette nouvelle réglementation ne s'applique pas pour les pâturages boisés et pour les surfaces herbagères ou à litière riches en espèces dans la région d’estivage. Elle ne s'applique pas non plus aux bandes semées pour organismes utiles (contributions au système de production). Exemple : sur 1 ha de prairie extensive, il peut y avoir jusqu'à 20 a de petites structures non productives.
Bandes refuges: sur les prairies extensives, les prairies peu intensives et les prairies riveraines, les bandes refuges sont prises en compte à hauteur de maximum 20 % de la surface totale. Exemple : sur 1 ha de prairie riveraine, on peut laisser jusqu'à 20 a comme bande de refuge.
Jachères florales et tournantes, ourlets sur terres assolées et bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes: désormais, une pause culturale de 2 ans s'applique pour la mise en place de la même SPB sur le même site.
Bandes semées pour organismes utiles: en culture pérennes, les bandes semées peuvent être broyées, mais les bandes semées sur terres ouvertes ne peuvent pas être broyées.
Exigences du niveau de qualité II (QII) pour les vergers haute-tige: les exigences de qualité ont été adaptées pour les surfaces corrélées. Désormais, les SPB suivantes peuvent être comptées pour la surface corrélée: praires extensives, prairies peu intensives de qualité II, surfaces à litière, pâturages extensif de qualité II, pâturages boisés de qualité II, jachères florales et tournantes, ourlets sur terres assolées, haies, bosquets et berges boisées. Nouveau: un nombre minimum d'éléments de structure différents doit être mis en place dans le verger. Ces éléments ne doivent pas être éloignés de plus de 30 m de l’arbre fruitier haute-tige le plus à l'extérieur. Plus d'infos.
Arbes fruitiers haute-tige: pour les nouvelles plantations, la distance par rapport à la forêt doit être d'au moins 10 m, mesurée à partir du milieu du tronc.
Prairies et pâturages: les contributions ont été adaptées. Voire le tableau des contributions.

Vous retrouverez les réglementations actuelles pour chaque SPB sur agrinatur et dans le document "Promotion de la biodiversité dans l'exploitation agricole" d'AGRIDEA.