Surfaces de promotion de la biodiversité

Vue d’ensemble des SPB imputables et donnant droit à des contributions

Surfaces de promotion de la biodiversité	Code culture OFAG	Imputable	Contributions
			Niveaux de qualité		Réseau
			I	II	Réseau
Prairies et pâturages		Imputable	QI	QII	Réseau
Prairies extensives	611	x	x	x	x
Prairies peu intensives	612	x	x	x	x
Surfaces à litière	851	x	x	x	x
Pâturages extensifs	617	x	x	x	x
Pâturages boisés	618	x	x	x	x
Prairies riveraines	635	x	x		x
Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage	931			x
Terres assolées (SPB sur terres assolées)		Imputable	QI	QII	Réseau
Bandes culturales extensives	Attribut de la culture	x	x		x
Bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes⁽¹⁾⁽³⁾	572	x	x
Jachères florales⁽¹⁾	556	x	x		x
Jachères tournantes⁽¹⁾	557	x	x		x
Ourlets sur terres assolées⁽²⁾	559	x	x		x
Cultures pérennes et ligneux		Imputable	QI	QII	Réseau
Arbres fruitiers haute-tige	921, 922, 923	x	x	x	x
Arbres isolés, allées d'arbres	924	x			x
Haies, bosquets, berges boisées	852	x	x	x	x
Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle	717	x		x	x
Bandes semées pour organismes utiles en cultures pérennes et ligneux^(1)(3)(4)	Attribut de la culture	x	x
Autres		Imputable	QI	QII	Réseau
Fossés humides, mares, étangs	904	x
Surfaces rudérales, tas d'épierrage et affleurements rocheux	905	x
Murs de pierres sèches	906	x
SPB spécifiques à la région sur la SAU	695	x			x
SPB spécifiques à la région hors SAU	908	x

¹Jachères florales et tournantes situées en ZP-ZC
²Ourlets sur terres assolées situés en ZP-ZM I,II
³Les bandes semées pour organismes utiles sont désormais soutenues par les contributions au système de production (CSP) et non plus par les contributions biodiversité.
⁴La contribution est toujours payée pour exactement 5 % de la surface déclarée de la culture permanente.

Les cantons peuvent également conclure des contrats en vertu de la Loi sur la protection de la nature (LPN) pour des milieux riches en espèces. Contacter le service cantonal de la protection de la nature pour de plus amples informations.

Remarque concernant l'exigence de 3,5 % de SPB sur terres assolées :

L'adoption de la motion Grin par le Conseil des États le 11 juin 2024 a pour conséquence qu'il n'y aura pas d'obligation d'aménager 3,5 % de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sur terres assolées pour les PER à partir de 2025. Les SPB sur terres assolées continuent a être rémunérées selon le système actuel des paiements directs.
Le besoin incontesté d’une plus grande biodiversité sur les terres cultivées perdure. Les SPB sur terres assolées n'ont pas seulement un effet positif sur la diversité des espèces et la promotion des auxiliaires, notamment des importants pollinisateurs, elles favorisent également une image positive de l'agriculture. Des structures fleuries dans le paysage monotone des terres cultivées ravissent la population.

Avec la suppression de l'exigence des 3,5% de SPB sur les terres assolées, la mesure "Céréales en ligne de semis espacées" sera abolie à partir de 2025 au niveau national. Elle pourra toujours être mise en œuvre en tant que SPB spécifique à la région.